Votre IA est-elle conforme auAI Act. (EU)?
L’AI Act (règlement européen sur l’intelligence artificielle) introduit une approche par niveaux de risque : certaines pratiques sont interdites, d’autres sont considérées à haut risque, tandis que de nombreux usages relèvent surtout d’exigences de transparence ou de bonnes pratiques. En pratique, la qualification dépend fortement du contexte d’usage, des données utilisées, du public concerné (interne/externe), ainsi que du rôle de l’organisation (fournisseur vs déployeur).
Ce module vous permet de réaliser une pré-qualification rapide : en répondant à quelques questions, vous obtenez un niveau d’exposition indicatif et les points à clarifier qui rendent souvent un projet plus complexe qu’il n’y paraît. L’objectif n’est pas de “certifier” une conformité, mais de vous aider à mieux comprendre où se situent les zones sensibles (biométrie, émotions, décisions impactantes, systèmes critiques, IA générative, etc.) et pourquoi une analyse plus complète peut être nécessaire.
Ce module vous permet de réaliser une pré-qualification rapide : en répondant à quelques questions, vous obtenez un niveau d’exposition indicatif et les points à clarifier qui rendent souvent un projet plus complexe qu’il n’y paraît. L’objectif n’est pas de “certifier” une conformité, mais de vous aider à mieux comprendre où se situent les zones sensibles (biométrie, émotions, décisions impactantes, systèmes critiques, IA générative, etc.) et pourquoi une analyse plus complète peut être nécessaire.
DIAGNOSTIC AI ACT
Pré-qualification AI Act
Répondez à quelques questions pour estimer votre niveau d’exposition (indicatif) et identifier ce qu’il faut clarifier.
Question…
Détail…
Résultat indicatif (non juridique). À valider avec votre responsable conformité/juridique.
NIVEAU D’EXPOSITION
—
—
—
—
Ce qu’il faut clarifier (souvent sous-estimé)
Pourquoi c’est non-trivial
Aller plus loin
Le Kit AI Act vous aide à structurer vos preuves et éviter les angles morts (sans jargon inutile).
Obtenir le Kit AI ActCe module n’est pas un avis juridique. Il sert à orienter vos prochaines vérifications.
Information importante (cadre légal et absence de garantie)
Ce diagnostic est fourni à titre informatif et constitue une pré-qualification basée uniquement sur vos réponses. Il ne constitue pas un avis juridique, un audit de conformité, ni une certification au sens du droit applicable. La qualification d’un système au regard de l’AI Act dépend de nombreux paramètres (contexte précis d’usage, finalité, acteurs, données, intégrations, niveau d’autonomie, déploiement, documentation, etc.) et peut évoluer dans le temps.
En conséquence, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation du résultat à votre situation réelle, et nous déclinons toute responsabilité pour les décisions prises sur la seule base de ce module. Pour une validation formelle, il convient de solliciter votre service juridique/compliance et, si nécessaire, un conseil qualifié.
Ce diagnostic est fourni à titre informatif et constitue une pré-qualification basée uniquement sur vos réponses. Il ne constitue pas un avis juridique, un audit de conformité, ni une certification au sens du droit applicable. La qualification d’un système au regard de l’AI Act dépend de nombreux paramètres (contexte précis d’usage, finalité, acteurs, données, intégrations, niveau d’autonomie, déploiement, documentation, etc.) et peut évoluer dans le temps.
En conséquence, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation du résultat à votre situation réelle, et nous déclinons toute responsabilité pour les décisions prises sur la seule base de ce module. Pour une validation formelle, il convient de solliciter votre service juridique/compliance et, si nécessaire, un conseil qualifié.
