Offre — Gouvernance & Conformité (AI Act / RGPD)

Vous devez prouver que vos systèmes IA sont conformes (AI Act, RGPD, audits clients), mais vous ne savez pas par où commencer ni quels documents produire pour être "audit-ready" sans transformer chaque projet en tunnel juridique de 6 mois.

Cette offre transforme des obligations réglementaires floues en cadre opérationnel utilisable : registre IA maintenable, grille de qualification AI Act, DPIA adaptées aux cas d'usage IA (RAG, copilotes, agents, scoring), gouvernance pragmatique (rôles, comités, rituels), et dossier d'evidence prêt pour audit interne, client ou autorité.

Pour qui

Dirigeant(e), DG, DAF, Comex, directeur juridique, DPO, RSSI, DSI/CTO.
Organisation qui doit structurer sa gouvernance IA, répondre à l'AI Act et au RGPD, et préparer des audits sans bloquer les projets en cours.

Pour quel besoin

Vous avez des projets IA (pilotes, production, usages diffus), mais aucun registre centralisé ni visibilité sur ce qui est conforme ou non.
Vous devez répondre à l'AI Act (obligations GPAI depuis août 2025, systèmes haut risque à partir d'août 2026), mais personne ne sait quels systèmes sont concernés ni quelles preuves fournir.
Vous devez mener des DPIA IA et constituer un dossier d'evidence, mais les templates génériques ne collent pas aux cas d'usage réels (RAG, copilotes, agents, scoring).
Vous voulez une gouvernance IA simple mais robuste (rôles, comités, rituels, responsabilités documentées) sans créer une usine à gaz.
Vous subissez des audits clients ou des questionnaires de sécurité récurrents, et vous n'avez pas de référentiel unique de réponse.

Problème que l'on résout

Un projet IA échoue rarement par excès de conformité. Il échoue parce que la conformité arrive trop tard (projet déjà lancé, architecture figée, données déjà traitées), avec des documents génériques qui ne répondent pas aux questions de l'auditeur, et sans responsabilités claires (le DPO découvre le projet par hasard, le RSSI n'a jamais été consulté, le juridique valide "sous réserve" sans critères précis).

Le résultat est connu : shadow AI incontrôlé, projets bloqués à J-30 du Go-live pour "conformité manquante", audits clients qui révèlent des trous béants, et sanctions potentielles (jusqu'à 35M€ ou 7% CA mondial sous AI Act).

Ce que vous obtenez 

• Un registre IA opérationnel (adapté à votre organisation) avec les métadonnées essentielles : finalité, classification AI Act (interdit / GPAI / haut risque / risque limité / minimal), base légale RGPD, modèle utilisé, fournisseurs, responsables métier/technique, statut (pilote / production / archivé).
• Une grille de qualification AI Act pour chaque cas d'usage : questions structurées pour identifier le niveau de risque, le calendrier d'obligations applicables, et les preuves à constituer.
• Des DPIA IA personnalisées (templates adaptés à vos cas d'usage : RAG, copilotes, agents, scoring) avec focus sur les points critiques IA : PII dans les prompts/logs, minimisation des données, droits des personnes (droit à l'oubli, limitation du traitement), supervision humaine, explicabilité.
• Un schéma de gouvernance pragmatique : rôles (sponsor, owner métier, DPO, RSSI, DSI, data), comités (opérationnel mensuel, stratégique trimestriel), rituels de décision (cadrage, Stop/Go, revue de conformité), responsabilités documentées.
• Un dossier d'evidence AI Act (12 sections structurées) : description système, finalité, risques identifiés, mesures techniques (supervision humaine, explicabilité, tests de biais si applicable), documentation technique (Model Card, Training Report si prédictif, architecture RAG si génératif), logs et traçabilité, plan de gestion des incidents, procédure de mise à jour.
• Des clauses contractuelles IA prêtes à négocier avec vos fournisseurs (cloud, API, intégrateurs) : sécurité, localisation des données, sous-traitants, logs, audit, réversibilité, preuves de conformité transférables.

Choisissez votre niveau (3 couches)

 Un même besoin "gouvernance & conformité" peut exiger trois profondeurs. Vous choisissez le niveau selon votre urgence, votre risque, et votre phase (cadrage, projet, production).

Comment ça se passe

Nous gardons un format volontairement court : peu de réunions, une clarification nette, puis des livrables.

Questionnaire(s) de cadrage : contexte (secteur, taille, maturité IA), cas d'usage IA en cours ou prévus (pilotes, production, shadow AI détecté), contraintes réglementaires (secteur régulé, audits clients récurrents, obligations spécifiques), organisation existante (DPO, RSSI, comités, registres RGPD).

Entretien court : clarification et arbitrages (quels cas d'usage prioriser pour DPIA, quel niveau de gouvernance nécessaire, quelles obligations AI Act s'appliquent réellement, quels fournisseurs IA auditer en priorité).

Production des livrables personnalisés : adaptés à votre organisation (secteur, cas d'usage, fournisseurs, maturité RGPD/sécurité, contraintes clients).

Round de corrections : vous relisez (avec DPO, RSSI, juridique, DSI), vous corrigez, nous ajustons pour obtenir une version présentable et utilisable (comité IA + audits).

Comment nous décidons

On ne "vend" pas la conformité. On documente ce qui est conforme, ce qui ne l'est pas, et ce qu'il faut corriger.
La décision se structure autour de quatre questions :

• Quels systèmes IA sont réellement déployés (projets officiels + shadow AI), pour quels cas d'usage, avec quels fournisseurs, et dans quel statut (pilote / production / archivé) ?
• Quels systèmes entrent dans le périmètre AI Act (GPAI, haut risque, risque limité, minimal), sous quel calendrier d'obligations, et avec quelles preuves à constituer ?
• Quelles DPIA IA sont obligatoires (données personnelles sensibles, décisions automatisées avec effet juridique ou impact significatif), et quels garde-fous techniques sont nécessaires (supervision humaine, explicabilité, tests de biais, droit de contestation) ?
• Quelle gouvernance IA est suffisante (rôles, comités, rituels) pour piloter sans bureaucratie, et quels contrats fournisseurs doivent être renforcés (clauses sécurité, réversibilité, preuves de conformité) ?

Quand choisir cette offre

Vous devez structurer votre gouvernance IA (registre, comités, DPIA, dossier d'evidence) et vous refusez l'improvisation ou les templates génériques qui ne répondent pas aux questions de l'auditeur.

Vous subissez des audits clients récurrents ou vous devez répondre à l'AI Act (obligations GPAI depuis août 2025, systèmes haut risque à partir d'août 2026) avec des preuves documentées.

Vous avez du shadow AI incontrôlé (usages d'outils IA non déclarés, sans registre ni garde-fous) et vous voulez reprendre la main avant l'incident ou l'audit.

Vous devez cadrer contractuellement vos fournisseurs IA (cloud, API, intégrateurs) avec des clauses concrètes sur la sécurité, la conformité, la réversibilité et la preuve.

Quand ne pas la choisir

Vous cherchez un audit juridique ou de sécurité complet (pentest, revue de code, analyse forensique) : cette offre prépare la conformité opérationnelle, pas l'audit technique exhaustif.

Vous voulez externaliser totalement la gouvernance IA (DPO externe, RSSI externe, comités externalisés) : cette offre outille vos équipes internes, elle ne les remplace pas.

Vous n'avez encore aucun projet IA (même pas en phase d'idée) : commencez par l'offre "Stratégie & feuille de route" pour identifier les cas d'usage pertinents avant de structurer la gouvernance.