Conditions d’utilisation

Contenus, Outils, Newsletter, Livrables & Ouvrages

Dernière mise à jour : 26 janvier 2026
Site : Virtuose.fr (ci-après “le Site”)

1) Objet et champ d’application

Les présentes conditions définissent :

les règles d’utilisation des contenus du Site (pages, articles, ressources, médias) ;
les règles d’accès et d’usage des outils en ligne proposés via le Site ;
les règles d’utilisation de la lettre d’actualité professionnelle (“Newsletter Pro”) ;
les règles applicables aux livrables et documents téléchargeables (gratuits ou payants) ;
les règles applicables aux ouvrages/livres vendus sur le Site.

En accédant au Site, en utilisant un outil, en téléchargeant un document, en s’abonnant à la Newsletter Pro ou en achetant un produit, l’utilisateur accepte les présentes conditions.

Important — Offres réservées aux professionnels
Les contenus, outils, newsletters, livrables et ouvrages proposés sur le Site sont conçus et commercialisés exclusivement pour des besoins professionnels (B2B / usage professionnel).

Si l’acheteur est une personne physique, il reconnaît acheter et utiliser les offres du Site principalement à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle (y compris dans le cadre d’un projet de création/reprise d’activité), et non pour un usage principalement privé.

Virtuose.fr se réserve le droit de demander tout justificatif raisonnable relatif à l’usage professionnel déclaré et/ou de refuser, suspendre ou annuler une commande en cas de déclaration inexacte ou d’incohérence manifeste.

2) Identité – Exploitant du Site et titularité des droits

Exploitant du Site (éditeur/exploitant commercial) :
Amelys Ltd, 20 Wenlock Road, N1 7GU London, UK — Company No. 12611649 (England and Wales).

Auteur / titulaire des droits (sauf mention contraire) :
Franck Lavoyer.

Amelys Ltd exploite le Site et commercialise les offres proposées sur Virtuose.fr. Les droits de propriété intellectuelle sur les contenus/livrables originaux restent la propriété de Franck Lavoyer, sauf mention expresse d’un tiers titulaire.

3) Définitions

Contenus : textes, articles, vidéos, audios, visuels, schémas, mises en page, éléments graphiques, code et tout élément publié sur le Site.
Outils en ligne : tout service accessible via le Site (simulateur, générateur, assistant, espace membre, etc.).
Newsletter Pro : emails d’information/veille/conseils envoyés aux abonnés.
Ressources téléchargeables / Livrables : tous fichiers ou documents téléchargeables (PDF, modèles, templates, checklists, tableaux, supports, etc.), gratuits ou payants.
Client : personne morale (entreprise) utilisant ou achetant une ressource payante / une licence.
Utilisateurs autorisés : dirigeants, salariés et collaborateurs internes du Client, ainsi que ses sous-traitants techniques uniquement dans les limites de l’article 9.
Prestataire : agence, freelance, consultant ou toute entité achetant pour réaliser une prestation pour un client final.
Client final : entreprise bénéficiaire finale de la prestation du Prestataire.
Professionnel : toute personne (morale ou physique) agissant principalement dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ou de tout projet professionnel (y compris création/reprise d’activité).
Achat à titre professionnel : achat réalisé principalement pour les besoins d’une activité professionnelle (y compris en phase de création), même si l’acheteur est une personne physique.

4) Propriété intellectuelle (règle générale)

Sauf mention contraire, l’ensemble des Contenus, Outils, Newsletter Pro, Ressources téléchargeables/Livrables publiés ou fournis via Virtuose.fr est protégé par le droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle.

Aucun accès au Site, aucun abonnement, aucun téléchargement, aucun achat n’emporte transfert de droits de propriété intellectuelle. Les droits non expressément accordés restent réservés.

5) Utilisation autorisée des contenus du Site (pages & blog)

Vous êtes autorisé à :

consulter librement le Site ;
partager un lien vers une page/article ;
citer de courts extraits dans les limites légales applicables, avec mention de la source (Virtuose.fr) et, lorsque pertinent, de l’auteur.

Il est interdit, sans autorisation écrite préalable :

de copier/reproduire intégralement ou substantiellement des pages ou articles ;
de republier sur un autre site, intranet accessible à des tiers, réseau social, plateforme, groupe ou base documentaire ;
d’extraire et réutiliser le contenu du Site pour créer un produit/service concurrent (y compris une bibliothèque de ressources, une base de modèles, etc.) ;
de procéder à une extraction automatisée (“scraping”) des Contenus, sauf autorisation expresse.

6) Newsletter Pro – règles d’usage

La Newsletter Pro est destinée à l’information des abonnés.

Autorisé :

lecture et partage interne au sein de votre entreprise (ex. transfert à des collègues), dans la limite d’un usage raisonnable ;
partage d’un lien vers une version publique si elle existe.

Interdit, sans autorisation écrite préalable :

republier intégralement ou substantiellement le contenu de la Newsletter (site, blog, réseaux sociaux, groupes, plateformes, bases documentaires) ;
diffuser à l’extérieur de l’entreprise de façon systématique/organisée (ex. communauté, clientèle, formation, etc.) ;
retirer les mentions d’auteur / source.

7) Outils en ligne – licence et restrictions

7.1 Licence d’utilisation

Sous réserve du respect des présentes conditions, Virtuose.fr vous accorde une licence non exclusive, non transférable, permettant d’utiliser les Outils en ligne pour vos besoins professionnels ou internes, selon les fonctionnalités proposées.

7.2 Interdictions spécifiques

Il est interdit :

de partager vos identifiants/accès (si espace membre) ou d’organiser un accès collectif non autorisé ;
de contourner des limitations techniques (quotas, restrictions d’accès, protections) ;
de désassembler, décompiler, rétroconcevoir, ou tenter d’extraire le code/source, sauf autorisation expresse ;
d’utiliser les Outils pour des usages illicites, ou portant atteinte aux droits de tiers.

7.3 Évolutions

Les Outils peuvent être mis à jour, modifiés, suspendus ou interrompus pour maintenance, sécurité ou évolution du service.

7.4 Limitation de responsabilité – Outils en ligne

Les Outils en ligne sont fournis “en l’état” et selon les fonctionnalités disponibles au moment de l’accès. Ils peuvent produire des résultats automatisés, estimatifs ou indicatifs. L’utilisateur demeure seul responsable de la vérification, de l’interprétation et de l’usage des résultats, notamment avant toute décision opérationnelle, financière, juridique, sécurité ou conformité.

Sauf dispositions légales impératives contraires, Virtuose.fr (et/ou l’exploitant et/ou l’auteur) ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de chance, perte de données, préjudice commercial, etc.), ni des conséquences liées à l’usage ou à l’impossibilité d’usage des Outils.

En toute hypothèse, si la responsabilité devait être retenue, elle serait limitée (tous préjudices confondus) au montant effectivement payé par le Client au titre des Outils concernés sur les douze (12) derniers mois, ou à défaut au montant payé pour la commande concernée.

8) Livrables & documents téléchargeables (gratuits ou payants)

8.1 Règle de base

Toutes les ressources téléchargeables (gratuites ou payantes) sont protégées. Le téléchargement n’accorde qu’un droit d’usage selon les modalités ci-dessous.

8.2 Licence “usage interne” (clients entreprises)

Pour les Livrables/documents téléchargeables (gratuits ou payants), sauf mention contraire, il est accordé au Client une licence d’utilisation non exclusive, non cessible, non transférable, non sous-licenciable, limitée à un usage interne au sein de l’entité juridique utilisatrice/acheteuse.

Le Client est autorisé à :

télécharger, stocker et archiver les Livrables sur des espaces sécurisés accessibles uniquement aux Utilisateurs autorisés ;
utiliser les Livrables dans ses activités internes ;
imprimer et faire des copies strictement nécessaires à cet usage interne ;
compléter/adapter les Livrables pour son usage interne, sans diffusion externe des modèles réutilisables.

Important : la licence couvre une seule entité juridique. Filiales/maison-mère/franchises/réseaux : licence étendue requise si besoin.

8.3 Prestataires (agences, freelances, consultants) — 1 licence = 1 client final

Si l’acheteur agit en tant que Prestataire pour le compte de Clients finaux :

l’utilisation est autorisée uniquement pour exécuter une mission pour un Client final déterminé ;
une licence distincte est requise pour chaque Client final : 1 licence = 1 client final ;
toute mutualisation/duplication/industrialisation pour plusieurs Clients finaux avec une seule licence est interdite.

Remise au client final :

Autorisé : livrer au Client final les résultats (documents finalisés, synthèses, livrables “finis”) préparés grâce aux Livrables.
Interdit : transmettre au Client final les templates/modèles/fichiers sources réutilisables (ou toute version permettant la réutilisation autonome), sauf si une licence a été acquise pour ce Client final.

8.4 Interdictions générales (anti-partage / anti-diffusion / anti-revente)

Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit :

de partager, transmettre, prêter, donner, vendre, louer ou céder les Livrables à des tiers ;
de publier ou mettre à disposition (site, intranet accessible à des tiers, réseaux sociaux, plateformes, groupes, drives publics/partagés, bibliothèques de ressources) ;
de revendre des copies ou d’intégrer les Livrables dans une offre destinée à des tiers (formation vendue, pack client, abonnement, etc.) ;
de retirer/altérer les mentions de copyright, crédits, filigranes, numéros de commande ou d’identification.

8.5 Mentions obligatoires (crédit & copyright)

Toute reproduction interne autorisée, y compris après modification, adaptation, compilation ou remploi, doit conserver les mentions existantes et faire apparaître une mention visible du type :

Cette obligation s’applique aux Contenus/Livrables dont Franck Lavoyer est titulaire (ou pour lesquels Virtuose.fr dispose des droits). Pour les œuvres de tiers, les mentions/crédits du titulaire tiers doivent être conservés tels quels, sans substitution.

8.6 Clause IA / entraînement / dépôts dans des services tiers

Il est interdit d’utiliser les Livrables pour :

entraîner un modèle d’IA, constituer un dataset, ou alimenter une base de connaissances publique ;
ou les déposer dans un service tiers susceptible de réutiliser les contenus au-delà de votre usage interne (ex. entraînement/amélioration globale), sauf accord écrit préalable.

Le Client demeure responsable de la confidentialité et des réglages des outils tiers qu’il utilise.

8.7 Contrôle et régularisation

En cas d’indice sérieux de non-respect, Virtuose.fr pourra demander des éléments de justification (ex. client final concerné, nombre de licences acquises, périmètre d’utilisation).
Si des licences supplémentaires sont requises, une régularisation (achat de licences manquantes) pourra être exigée.

9) Sous-traitants techniques (imprimeur, routeur, prestataire IT…)

Le recours à un sous-traitant technique est autorisé seulement si :

l’accès est limité au strict nécessaire ;
le sous-traitant est soumis à une obligation de confidentialité ;
le sous-traitant ne conserve pas, ne réutilise pas et ne diffuse pas les Livrables.

10) Ouvrages / Livres vendus sur Virtuose.fr (tous sujets)

Les ouvrages vendus sur le Site sont protégés par le droit d’auteur.

Les droits sur chaque ouvrage appartiennent à leurs titulaires respectifs (auteur(s), éditeur(s), ayants droit), dont Franck Lavoyer pour les ouvrages dont il est l’auteur, sauf mention contraire explicite.

L’achat d’un ouvrage autorise la lecture/consultation.
Sauf autorisation du titulaire des droits, il est interdit :

de scanner, photocopier, reproduire ou extraire substantiellement le contenu ;
de diffuser, publier, mettre en ligne tout ou partie (y compris sur intranet accessible à des tiers, drive public/partagé, réseaux sociaux, plateformes) ;
de vendre ou distribuer des copies papier/numériques.

Lorsque l’achat inclut des livrables/templates/supports téléchargeables, ces éléments sont soumis aux règles de licence de l’article 8 (notamment : Prestataires = 1 licence = 1 client final et interdiction de partage/diffusion).

Ouvrages numériques – accès immédiat, tatouage et absence de reprise
Les ouvrages numériques (ebooks, PDF, etc.) sont des œuvres protégées et peuvent comporter un tatouage numérique/filigrane nominatif visant à dissuader et tracer les partages illicites.

Sauf accord commercial exprès ou obligation légale impérative applicable, toute fourniture d’un ouvrage numérique déclenchée (téléchargement, accès, ou mise à disposition) est réputée pleinement exécutée et ne donne pas lieu à reprise, échange ou remboursement.

Cas où un droit de rétractation serait légalement applicable
Si, malgré le positionnement “réservé aux professionnels”, un acheteur devait être légalement qualifié de consommateur au sens de dispositions impératives applicables, et si un droit de rétractation s’appliquait à un contenu numérique, l’acheteur demande l’exécution immédiate (mise à disposition / téléchargement) et reconnaît que la fourniture du contenu numérique peut entraîner la perte du droit de rétractation, conformément aux règles impératives applicables.

11) Contenus et ressources de tiers

Le Site peut contenir des contenus, citations, extraits, outils, marques ou ressources appartenant à des tiers. Ces éléments restent la propriété de leurs titulaires respectifs et peuvent être soumis à leurs propres conditions.

12) Marques, noms, identité “Virtuose”

Les noms, logos, chartes et signes distinctifs liés à Virtuose (y compris “Virtuose” et “Virtuose.fr”) ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales, publicitaires ou de confusion, sans autorisation écrite préalable.

13) Demandes d’autorisation et licences étendues

Pour toute demande d’autorisation (licence multi-entités, diffusion à une communauté, intégration dans une formation vendue, droits étendus, partenariat), utilisez le formulaire de contact du Site.

Vous pouvez également écrire à : [email protected]

14) Sanctions en cas de violation

Toute violation peut entraîner :

la suspension de l’accès aux ressources/outils et la résiliation de la licence ;
la demande de retrait des contenus diffusés ;
la facturation des licences manquantes (notamment en cas d’usage multi-clients par un prestataire) ;
toute action utile (responsabilité contractuelle, contrefaçon, etc.).

15) Droit applicable – Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du Pays de Galles.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Londres, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Si, nonobstant le caractère professionnel des achats, un acheteur devait être légalement qualifié de consommateur au sens de dispositions impératives applicables, rien dans les présentes conditions n’a pour effet de le priver de la protection que lui assurent ces dispositions impératives.