Marquage des contenus IA : l’Europe publie son mode d'emploi avant l’échéance du 2 août
Le 10 juin 2026, la Commission européenne, par l’intermédiaire de son AI Office, a publié la version finale d’un code de pratique volontaire sur la transparence des contenus générés par intelligence artificielle. Le texte arrive à point nommé : il fournit le cadre opérationnel des obligations de l’AI Act applicables au 2 août 2026. Pour toute organisation qui produit ou diffuse des contenus créés avec l’aide de l’IA — soit, aujourd’hui, une très large part des entreprises — c’est un document à lire sans attendre.
Ce que prévoit le code
Le code détaille les moyens techniques attendus pour marquer et détecter les contenus générés par IA, qu’il s’agisse d’audio, d’image, de vidéo ou de texte. Deux mécanismes complémentaires sont mis en avant : des métadonnées signées numériquement, qui accompagnent le fichier, et un filigrane imperceptible, lisible par machine, intégré au contenu lui-même. L’objectif est de permettre l’identification fiable d’un contenu synthétique, y compris après partage ou modification. (Source : Commission européenne)
Au-delà du marquage technique, le code identifie trois situations appelant un étiquetage clair et visible pour l’utilisateur : les contenus de type deepfake, les textes manipulés portant sur des sujets d’intérêt public, et les interactions avec un système conversationnel — l’utilisateur devant savoir qu’il s’adresse à une machine. Une période transitoire est prévue jusqu’au 2 décembre 2026 pour les systèmes déjà présents sur le marché.
Volontaire, mais adossé à une obligation
Un point mérite d’être clarifié, car il prête à confusion. Le code est volontaire : y adhérer n’est pas une obligation en soi. Mais il sert à respecter des obligations qui, elles, ne le sont pas — celles de transparence prévues par l’AI Act et applicables au 2 août 2026. Autrement dit, le code n’ajoute pas de contrainte ; il offre une voie balisée pour se conformer à une contrainte déjà existante. Une organisation peut choisir une autre voie, mais l’obligation de transparence demeure.
Cette distinction est la même que celle qui prévalait pour le calendrier de l’AI Act : il faut lire les obligations dans le texte applicable, et traiter les codes et lignes directrices comme des aides à la mise en œuvre, non comme la source de la règle.
Les implications pour l’entreprise
La première démarche utile est une cartographie : identifier, dans l’organisation, l’ensemble des contenus produits ou diffusés avec l’aide de l’IA. Le périmètre est souvent plus large qu’anticipé — visuels marketing, textes de communication, réponses automatisées en relation client, voix de synthèse. Chacun de ces usages peut relever des obligations de transparence.
La deuxième est d’examiner les moyens techniques disponibles. Le marquage par métadonnées et filigrane suppose que les outils de génération utilisés en produisent effectivement — un critère à intégrer dans le choix et la configuration des solutions. Les organisations qui s’appuient sur des fournisseurs intégrant déjà ces mécanismes partent avec un avantage ; les autres devront combler l’écart d’ici l’échéance.
La troisième est d’anticiper l’étiquetage visible dans les cas concernés, en particulier pour les contenus conversationnels et les visuels susceptibles d’être pris pour authentiques. Plus largement, ce code rappelle que la conformité IA n’est pas un chantier ponctuel mais un processus continu, jalonné d’échéances. Celle du 2 août sur la transparence est la prochaine : la traiter maintenant, plutôt qu’à l’approche de la date, est la seule manière d’éviter une mise en conformité dans l’urgence.
